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Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Informations légales
Le site www.gwenaelle-trolez.fr est édité par la société Kiub, SAS au capital social de 65 069€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491 508 974 00038, dont le siège social est situé 93, Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 491 508 974
Responsable de la publication : Franck Justine
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de papeterie effectuées sur le site www.gwenaelle-trolez.fr, exclusivement à destination de clients situés en France métropolitaine.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les visuels des produits sont non contractuels mais protégés par des droits d’auteur (voir article 10).
Article 4 : Commande
La commande implique la création d’un compte client et la validation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.
La société Kiub se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).
Article 5 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée SystemPay.
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
Article 6 : Livraison
- Zones de livraison : France métropolitaine uniquement
- Délais : en moyenne 48h (jours ouvrés) après expédition
- Transporteur : DPD
- Frais : 7€ TTC fixes, offerts à partir de 50€ TTC d’achat (hors frais de port)
Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard raisonnable.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée au service client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
Article 9 : Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :
- Par email : contact@gwenaelle-trolez.fr
- Par téléphone : 01 23 45 67 89
- Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
- Délai de réponse moyen : 24h ouvrées
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les visuels présents sur le site www.gwenaelle-trolez.fr sont la propriété exclusive de Kiub ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 : Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation (à préciser une fois le médiateur choisi).
