Conditions de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.gwenaelle-trolez.fr, appartenant à Mme Gwenaëlle TROLEZ (adresse: 36 rue des Michalons. 41600 Lamotte Beuvron) . Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Gwenaeëlle TROLEZ peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site . Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Je considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve mes conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

1. Passer une commande

- par Internet sur le site : www.gwenaelle-trolez.fr 24/24h et 7/7j

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et d'un chèque à l'ordre de Gwenaëlle TROLEZ, le tout adressé à : Gwenaëlle TROLEZ 36 rue des Michalons 41600 Lamotte Beuvron. Je vous confirme ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

2. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont fixés à 1 euro et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment mais je m'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

3. Disponibilité

J'honore votre commande dans la limite de mes stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un produit commandé ne serait pas disponible dans mes stocks, je m'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 8 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Je m'engage à vous l'envoyer ultérieurement sans frais de port .

4. Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont expédiés par la Poste. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande (bon de commande ou adresse du compte Paypal). Important concernant Paypal: Veillez à bien selectionner votre adresse de livraison. En cas d'erreur je me réserve le droit de bloquer la commande et de vous contacter par mail pour obtenir la rectification des coûts de transport.

5. Mode de règlement

Règlement par Carte Bancaire ou avec votre compte Paypal.

Règlement par chèque (France uniquement), il vous suffit de me faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Gwenaëlle TROLEZ à l'adresse Gwenaëlle TROLEZ 36 rue des Michalons 41600 Lamotte Beuvron. Dès la réception de votre chèque, je vous expédie votre commande.

6. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Gwenaëlle TROLEZ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Loi 80-355 du 12 mai 1980 : Les marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataire et restent ma propriété jusqu'à paiement intégral du prix facturé.

Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

CGV Version 1.0.0 janvier 2009.